Avec un contexte juridique de plus en plus complexe dans l’environnement des affaires, les organisations ont le besoin d’établir des directives d’action de plus en plus détaillées concernant les comportements qu’elles attendent de leur personnel. Cela est particulièrement vrai dans le domaine de la prévention de la responsabilité pénale des personnes morales. Ces directives d’action sont intégrées au code et au système de politique de l’entreprise.
Le code d’éthique est la règle principale du système de règles internes de l’entreprise. Établit l’engagement de l’organisation à respecter la loi et les valeurs et principes éthiques. Il sera aligné sur les objectifs et l’identité de l’organisation, transmettant des informations sur la manière d’agir de l’entreprise.
Pour sa part, le code de conduiteS’il peut également établir les valeurs de l’entreprise, son objectif principal est d’établir les comportements attendus des travailleurs, ainsi que ceux qui sont expressément interdits. De même, le code de conduite inclut à qui s’adresser et comment agir en cas de situation de risque de conformité réglementaire, que ce soit avec les lois ou avec les règlements internes de l’organisation.
Le contenu des deux est obligatoire pour tout le personnel et le non-respect peut entraîner des responsabilités du personnel.